Conditions Générales de vente

Mentions Légales :

Un Petit Fil est une entreprise artisanale inscrite à la Chambre des Métiers de l'Aisne sous le numéro SIRET43365770700025

Auto-entreprise dont le siège social est situé 36, rue du général de Gaulle 02350 Liesse Notre Dame

Nom de la personne physique : Fabienne Kulemann

Email : unpetitfil@gmail.com

téléphone : 09.54.61.52.39

En tant qu'auto-entrepreneur, la TVA est non applicable, article 293B du code général des impots.

Les créations et modèles originaux d'Un Petit Fil sont protégés par la législation sur les droits de la propriété intellectuelle. 

Conditions générales de vente Un Petit Fil (dernières mises à jour 12 janvier 2020)

Les présentes Conditions générales de vente sont conclues d'une part entre l'entreprise Un Petit Fil dont le siège social est au 36, rue du général de Gaulle à Liesse Notre Dame, ci après dénommé le vendeur , et d'autre part une clientèle de particulier, l'acheteur. Elles visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur, désireux d'effectuer un achat en ligne par le biais de la boutique en ligne https://www.unpetitfil-boutique.com/. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par le vendeur. Les conditions acceptées par l'acheteur sont celles qui sont en vigueur au moment de la commande. 

Acceptation des Conditions Générales de Vente

En commandant un produit sur le site https://www.unpetitfil-boutique.com l'acheteur accèpte les présentes conditions générales de vente sans restriction.

Un Petit Fil, le vendeur, étant assujéti aux règles de la vente par correspondance, le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs (à compter de la date de réception du produit commandé) pour retourner, à ses frais, la marchandise sans aucune trace d'utilisation et dans son emballage d'origine et en état d'être remis en vente, et bénéficier de son remboursement. Le produit devra être renvoyé accompagné de la copie de la facture pour permettre son identification. Tout droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès du service commercial du vendeur Un Petit Fil, 36, rue du général de Gaule 02350 Liesse Notre Dame, et ce par courrier postal ou éléctronique à l'adresse unpetitfil@gmail.com

Modèle à télécharger d'un formulaire de rétractation : Lettre de retractation d un achat a distance (10.22 Ko)

Le vendeur Un Petit Fil s'engage à rembourser au client qui aura exercé son droit de rétractation, la totalité des sommes versées au moment de la commande, et ce dans un délai de 30 jours suivant la réception par Un Petit Fil de la demande d'exercice du droit de rétracation.

Toute réclamation doit être adressée à unpetitfil@gmail.com

Paiement :

L'acheteur peut régler ses achats en ligne :

-par Carte Bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard) via Paypal

-par Paypal s'il possède un compte Paypal

-par virement (le RIB lui sera communiqué au moment de la finalisation sur le site)

-par chèque (l'adresse et l'ordre lui seront communiqués au moment de la finalisation de la commande sur le site).

Si vous optez pour le paiement par chèque le vendeur Un Petit Fil informe l'acheteur de la réception de son chèque par un message Email. L'envoi de la commande se fait à réception dans les 10 jours qui suivent la réception du règlement. Le vendeur Un Petit Fil informe l'acheteur de l'envoi de son colis par mail.  

Le paiement est exigible à la commande, une fois celle-ci validée par le vendeur Un Petit Fil. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé (SSL) afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Toutes les étapes de validation de la commande sont mises en place pour que l'acheteur puisse revenir en arrière et la modifier ou l'annuler à tout moment.

L'acheteur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou son compte paypal pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir les montants facturés par le vendeur Un Petit Fil. De la même façon, L'acheteur garantit, dans le cas d'un paiement par chèque, que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant facturé par le vendeur Un Petit Fil. Le vendeur reconnaît reconnait aussi être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire de l'autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

Concernant la Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d'Un Petit Fil. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

La Livraison :

Le vendeur Un Petit Fil expédie les produits commandés dans les 10 jours suivant la réception du paiement.

En cas de fichiers téléchargeables en format PDF, l'acheteur y aura accès depuis sa boite mail dans un délai de 72 heures après le paiement. Il pourra alors les télécharger et les imprimer.

Le vendeur Un Petit Fil informe l'acheteur que le colis est expédié par mail, mais le vendeur Un Petit Fil ne pourra être tenu pour responsable en cas de dégradation par la poste, ou de l'allongement des délais d'expédition une fois le colis envoyé (le cachet de la poste faisant foi). Les produits seront expédiés à l'adresse de livraison que le vendeur aura indiqué au cours du processus de commande et il lui appartient de s'assurer de l'exactitude de ces données. En cas d'adresse erronée, le vendeur aura à sa charge les frais de réexpédition.

Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée par le vendeur Un Petit Fil au transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement, l'acheminement et l'expédition. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

L'envoi par la poste se fait par lettre suivie ou colissimo avec ou sans recommandé (R1 ou R2 selon la valeur totale de la commande) pour la France métropolitaine. Pour les pays de l'UE et à l'étranger, l'envoie peut se faire en lettre prioritaire mais aucun suivi n'étant possible, le vendeur Un Petit Fil ne pourra être tenue pour responsable de l'allongement des délais ou de la non livraison du produit. Pour les envois dans l'UE ou l'étranger, l'acheteur pourra opter pour le Recommandé international qui bénéficie d'un suivi et d'une assurance. Enfin pour les DOM TOM, celui-ci pourra opter pour un Colissimo sans signature OM2 ou un Colissimo recommandé R2 OM2. Dans tous les cas, tout colis bénéfiçiant d'une traçabilité grace à un numéro de suivi, peut faire l'objet d'une indemnisation, mais dans le cas contraire le client ne pourra pas exiger de réparation. Tous les achats se font en euros.

Formalités douanières : 

En fonction du pays de livraison, des droits de douanes, TVA et autres taxes peuvent être exigées. Celles-ci ne sont pas à la charge du vendeur Un Petit Fil mais à la seule charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents dans le pays concerné.

Les tarifs postaux ne représentent qu'une partie du montant des frais de livraison (voir plus bas rubrique les prix).

Les Prix :

Ils sont indiquées en euros, le prix de vente est celui en vigueur au moment du passage de la commande. La TVA est non applicable selon l'article 293B du CGI. Le prix du produit ne comprend pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément du prix du produit, au moment de la finalisation de la commande. Ils sont calculés en fonction du grammage des produits. 

Ces frais de livraison comprennent non seulement le coût du transport par voie postale mais aussi les frais d'emballage, de conditionnement, de dossier, d'acheminement au bureau de Poste, en résumé de tous les frais consécutifs à la mise à disposition du produit.

Le Produit

Les photos présentant les articles ne sont pas contractuelles : même en étant très attentive à la qualité de l'image, il se peut que les couleurs ou le rendu des matières ne soit pas exactement identique à l'original. Eut égard notamment au mode de présentation numérique des produits sur le réseau internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique ne corresponde pas parfaitement au produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. En l'occurence, les fils sont teintés manuellement et il est recommandé de passer commande de tous les fils necessaires à la réalisation de vos ouvrages pour éviter de ne pas retrouver un bain totalement identique au premier. 

Les fils teintés sont susceptibles de dégorger au lavage surtout pour les dégradés de rouge. Il est donc préférable de procéder à un essai préalable avant de commencer un grand ouvrage. Vous pouvez passer les échevettes de fil dans une eau légèrement vinaigrée. Votre ouvrage terminé, passez le délicatement dans un bain d'eau froide savonneuse sans frotter. Ne pas laisser tremper l'ouvrage trop longtemps. Les teintures utilisés pour obtenir les dégradés de couleur ne sont pas végétale mais chimiques. Les produits sont rincés avec le plus grand soin. Les matières utilisées qui font l'objet de teintures sont soit du pur coton pour les fils moulinés coton, les fils perlés, les fils spécial dentelle et les dentelles, soit de la soie pour les fils moulinés soie et les rubans de soie, soit du lin pour la toile à broder. Mes fournisseurs sont DMC pour les fils coton, Le Ver à soie pour les fils de soie et les rubans et Zweigart pour les toiles à broder.

Les produits figurant au catalogue de la boutique en ligne sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit, l'article du code de la consommation L.121-20-3 prévoit la possibilité, soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent, toujours dans la limite des stocks disponibles, soit de bénéficier d'un remboursement du montant du produit commandé dans un délai de 30 jours suivant la demande. L'acheteur pourra aussi s'il le souhaite demander une modification de sa commande, au vendeur Un Petit Fil, demande qui sera honorée si elle est réaliste au vu du stock et de l'échange des produits quant à leur nature et leur montant.

Informatique et Libertés :

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par le vendeur responsable du site www.unpetitfil-boutique.com

L'utilisation de vos données lors de l'ouverture d'un compte client :

Le vendeur Un Petit Fil s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'acheteur sur sa boutique en ligne et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés.Pour permettre l'achat en ligne des produits de la boutique, Un Petit Fil a besoin d'un certain nombre d'informations, lors de l'ouverture de votre compte client. Ce compte client est nécessaire si vous souhaitez passer une commande par exemple, et il vous permet par la suite de vous identifier plus facilement pour revenir en boutique et consulter vos anciennes commandes, aussi pour éviter de redonner à chaque fois les mêmes informations. Par ailleurs vous pouvez à tout moment modifier ces informations en revenant sur votre compte, qui est protégé par un mot de passe dont le vendeur Un petit Fil n'a pas connaissance. Lors de l'ouverture du compte il vous sera demandé :

-quel type de membre vous êtes (particulier ou entité morale (entreprise, association....))

-un login qui est une sorte de mot de passe que l'utilisateur choisi pour s'identifier sur un système informatique. Ce login doit comporter des lettres et des chiffres uniquement (4 caractères minimum)

-un mot de passe qui vous sera demandé à toute nouvelle connexion (de 8 à 48 caractères avec 3 des 4 types suivants : minuscules, majuscule, caractères spécial et chiffres).

-votre E-mail

-Votre prénom

-votre nom

-une case à cocher reCAPTCHA pour garantir que vous n'êtes pas un robot et que vos données sont bien confidentielles

Une fois ceci fait l'acheteur est connécté à l'espace membre et peut à tout moment modifier son profil.

Lors du passage d'une commande, qui correspond au contrat qui lie le vendeur et l'acheteur, un certain nombre d'informations plus précises sont recueillies, telles que votre adresse, l'adresse de livraison si elle est differente de l'adresse de facturation, votre date de naissance pour d'éventuelles promotions. Le vendeur Un petit Fil a absolument besoin de ces données, conformément à l'article 6, alinéa 1, lettre b du Règlement général sur la protection des données (RGPD), pour l'execution d'un contrat ou l'ouverture du compte client.  L'acheteur ne peut pas conclure de commande ou ouvrir de compte sans indiquer ces données. Mais le vendeur Un Petit Fil garantie la confidentialité concernant les données communiqués par l'achateur dans le but d'executer des contrats et pour traiter les demandes des acheteurs.

La suppression d'un compte client est possible à tout moment, en envoyant un message à unpetitfil@gmail.com

La transmission des données :

Selon le type de paiement ou le service de paiement que l'acheteur sélectionne dans le processus de commande,  les données de paiement collectées sont transmises pour l’exécution des paiements à l'institut de crédit chargé du paiement et au service de paiement que nous avons mandaté ou au service de paiement sélectionné. Cette transmission a également lieu pour l’exécution du contrat sur base de l’article 6, alinéa 1, p. 1, lettre f du Règlement général sur la protection des données [RGPD]. Les services de paiement sélectionnés collectent en partie ces données eux-mêmes si vous créez un compte chez eux. Dans ce cas, vous devez vous inscrire auprès du service de paiement au cours du processus de commande avec vos données d’accès. C’est alors la déclaration de protection des données du service de paiement correspondant qui s’applique.

 Concernant la newletter envoyée par Email :

Le vendeur Un Petit Fil a besoin de communiquer sur ses produits, sa présence dans les salons, et dans l'idée de tenir ses clients informés il a recours à l'édition de la newletter. Vous pouvez vous inscrire à la newletter et Un Petit Fil utilise alors les données nécessaires à cette opération ou celles que vous nous adressez séparément pour vous envoyer régulièrement la Newsletter électronique sur la base de votre consentement en conformité avec l‘art. 6 al. 1 p. 1 lettre a RGPD et analyser votre comportement utilisateur suite à la réception de la Newsletter. Cette analyse s'effectue à l’aide des cookies mémorisés à cet effet sur votre navigateur web.

le client peut à tout moment se désinscrire à cette newletter en cliquant sur le lien de désinscription ou en envoyant un Email à unpetitfil@gmail.com

Dans tous les cas, vos données personnelles sont considérées avec le plus grand respect, et Un petit Fil se conformera à vos exigences pour détruire vos inscriptions aux comptes, espaces membres ou newletter si vous en faites la demande et de manière express, en adressant votre message à unpetitfil@gmail.com.